Bonsoir, Je suis étonnée de votre réponse, car je suis dans un cas similaire à cette personne , ayant travaillé pendant 9 ans dans les longs séjours, de 1983 à 1991 inclus. Je devrai pouvoir bénéficier de bonifications liées à ce service, dans le cadre de la loi du 9 janvier 1986 et du décret de janvier 1993, 93-92/92 -112 article 1 modifié par le décret n° 2002-777 du 2 mai 2002. Cependant, l’hôpital local de la Charente Maritime, qui gère mon dossier de départ à la retraite, me dit que je n’y ai pas droit car j’ai exercé ces 9 ans avant que le décret de la loi ne sorte. Donc, je suis étonnée que vous expliquiez à cette personne ayant 53 ans , qu’elle pourra bénéficier de la loi Fillon votée en 2008. C’est très important pour la retraite, car au lieu d’être basée sur 75% du traitement, celle-ci est calculée sur 80% du traitement : voir le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 16.
La difficulté liée à certains établissement locaux est de fournir la juste information 
De plus, je n’ai rien trouvé en ce sens sur le site de la C.N.R.A.C.L. à ce sujet. C’est donc très obscur, et si la personne qui gère les dossiers de retraite ne connaît pas bien ces textes, il peut en résulter une perte financière considérable . Cordialement.
Maria |